CGV

Conditions générales de vente

Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la réservation du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, dont l’acceptation préalable est obligatoire avant la validation de toute réservation. Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète des Conditions Générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

CGV Chambres d’hôtes

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au « nid d’Omer » 40, la Rouaudais 44130 Saint Omer de Blain  France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Fabienne Diaz SIRET : 852 147 354 00025 et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une chambre pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail, par téléphone directement auprès du propriétaire 06 83 55 54 89, par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation (gîte de France, accueil vélo …) ou sur le site internet www.le-nid-domer.com. La réservation est considérée ferme uniquement après réception du paiement de l’acompte. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, chèques vacances ou par paiement sécurisé via lien de paiement par CB. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Annulation par le client : Les réservations effectuées peuvent être annulées par mail: contact@le-nid-domer.fr ou par lettre recommandée postale :

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours précédents votre date d’arrivée, le remboursement intégral de l’acompte est effectué.
• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire ou fait l’objet d’un avoir utilisable dans les 30 jours.
• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Le paiement reste acquis aux propriétaires.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
• La réservation est modifiable 1 seule fois au plus tard 2 jours avant l’arrivée.

Article 5 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après : 17h -19h. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures.

Article 6 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11h00.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée. Le paiement du solde à l’arrivée peut s’effectuer en espèces, chèque, chèques vacances, par virement immédiat ou par paiement sécurisé Paypal via internet.

Article 8 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est à rajouter au prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public. Celle-ci n’est pas incluse dans le prix de vente de la chambre.

Article 9 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est inclus dans le prix de la chambre. Il est servi dans la kitchenette ou sur la terrasse, entre 8h30 et 10h00 (sauf demande particulière).

Article 11 – Les animaux ne sont pas autorisés. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. L’intérieur de la chambre est un espace entièrement non-fumeur.  Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du « nid d’Omer » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Article 13– En respect du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. Il n’est donc pas autorisé de fumer à l’intérieur de la maison d’hôtes ni dans les chambres.

Article 14- Les chambres ne sont pas prévue pour y prendre les repas ou y faire la lessive. Une kitchenette est à disposition avec un frigo et un micro-onde.  Une machine à laver et un sèche-linge peuvent être mis à disposition pour 5€/ tournée.

Article 15 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Le nid d’Omer » » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Vous pouvez vous opposer à tout démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.

CVG Gîte

Article 1– Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif du gîte situé au 40 la Rouaudais 44130 Saint Omer de Blain

Article 2– : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3– Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location au moment de la réservation, le solde un mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article 4– Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur.

1- Annulation plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur

2- Annulation moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : l’acompte et le solde versé restent acquis au loueur, à moins que le loueur n’ait pu relouer le logement aux mêmes conditions financières

3- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, l’acompte et le solde restent acquis au loueur. Dans ce cas, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte

4- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement

Article 5– Annulation par le loueur : Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6– Arrivée : L’accueil public du gite est ouvert de 17h à 20h.  Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article 7– Heure de départ : Le gîte doit être libéré pour 11h00, ménage fait. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8– Règlement du solde : Le solde de la location est versé obligatoirement à l’arrivée du locataire dans les lieux.

Article 9– Etat des lieux.  Un inventaire est fourni et signé par le locataire et le loueur à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Article 10– Dépôt de garantie ou caution.  A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le loueur. Ce dépôt est restitué à la fin du séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 11– Utilisation des lieux.  

1- Le locataire reconnait que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.

2- Le locataire devra assurer le caractère paisible du lieu, avoir une attitude responsable afin d’éviter toute nuisance envers le voisinage. Les enfants évoluant au sein du « nid d’Omer » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

3- Le locataire occupe les lieux personnellement et ne peut en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location sauf accord écrit du loueur.

4- Il ne peut sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants exception faite pour le linge et menus objets.

5- Il s’engage à ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux.

6- Le locataire informe immédiatement le loueur de tout sinistre et dégradation. Il laisse exécuter pendant la location les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas le report.

7- Le locataire s’engage à entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté en fin de jouissance.

Article 11- Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 3 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12– En respect du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. Il n’est donc pas autorisé de fumer à l’intérieur de la maison d’hôtes.

Article 13– Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14- Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15- Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au « nid d’Omer » dans les deux jours à compter de l’entrée dans les lieux. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris. En cas de d’impossibilité d’accord amiable, s’adresser au tribunal territorialement compétent.